KIRSCH LES SIERCK

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES
AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX PROJETS :
 de PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ de COMMUNES
BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES,
 d’ABROGATION DES CARTES COMMUNALES de Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach, Chémery les
Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Flastroff, Grindorff Bizing, Guerstling, Halstroff, Heining les
Bouzonville, Hestroff, Holling, Kirsch les Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen-
Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Montenach, Neunkirchen les Bouzonville, Rémelfang, Rémeling,
Saint-François Lacroix, Schwerdorff, Vaudreching.
 de CRÉATION DE PÉRIMETRES DÉLIMITÉS DES ABORDS sur les communes de Bouzonville, Freistroff,
Manderen-Ritzing, Rettel et Sierck-les-Bains.
R É FÉ RENCES REGLEMENTAIRES
Par les arrêtés du président de la CCB3F n°2025-121 et n°2025-122 du 17 juillet 2025, une enquête
publique unique est prescrite sur les projets susvisés, en application des articles L153-37 à L153-44
du Code de l’urbanisme et des dispositions du Chapitre III, Titre II du Livre Ier du Code de
l’environnement.
LIEUX, DATES ET JOURS DE DÉ ROULEMENT DE L’ENQUÊTE
L’enquête publique se déroulera du 28 août 2025 au 1 er octobre 2025, soit 35 jours consécutifs. Le
siège de la CCB3F est le siège de l’enquête
Les Commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public en mairies lors des permanences
suivantes :
CONSULTATION DU DOSSIER
Durant la seule période de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier :
ALZING Vendredi 26/9 15h30/17h30 KIRSCH-les-SIERCK Jeudi 25/9 17h/19h
ANZELING Jeudi 4/9 16h30/18h30 KIRSCHNAUMEN Mercredi 1/10 17h/19h
APACH Samedi 20/9 9h45/11h45 LAUMESFELD Mardi 16/9 18h/19h
BIBICHE Lundi 8/9 17h/19h LAUNSTROFF Lundi 15/9 9h/11h
BOUZONVILLE Vendredi 29/8 9h30/11h30 MANDEREN-RITZING Jeudi 18/9 14h/16h
BRETTNACH Jeudi 11/9 10h/12h MENSKIRCH Mardi 9/9 14h/16h
CHEMERY-les-DEUX Mardi 23/9 9h30/11h30 MERSCHWEILLER Vendredi 29/8 17h30/19h
COLMEN Jeudi 4/9 14h/16h MONTENACH Mardi 9/9 10h/11h30
DALSTEIN Lundi 8/9 14h/16h NEUNKIRCHEN-les-BZV Vendredi 26/9 10h/12h
EBERSVILLER Vendredi 29/8 17h/19h REMELFANG Mercredi 24/9 9h30/10h30
FILSTROFF Mardi 2/9 14h/16h REMELING Lundi 29/9 18h30/19h30
FLASTROFF Mercredi 24/9 11h/12h RETTEL Mardi 30/9 16h/17h30
FREISTROFF Jeudi 11/9 15h/17h RUSTROFF Jeudi 18/9 17h/18h30
GRINDORF Mardi 23/9 17h/18h30 ST FRANCOIS LACROIX Lundi 29/9 16h30/18h
GUERSTLING Mardi 16/9 14h30/16h30 SCHWERDORFF Mardi 16/9 9h/11h
HALSTROFF Mardi 30/9 18h/19h30 SIERCK-les-BAINS Vendredi 29/8 14h/16h
HEINING-les-BZV Vendredi 29/8 14h/16h VAUDRECHING Mercredi 1/10 17h/19h
HESTROFF Lundi 15/9 15h/17h WALDWEISTROFF Jeudi 25/9 9h/11h
HOLLING Jeudi 4/9 9h30/11h30 WALDWISSE Mardi 9/9 17h/18h30
HUNTING Vendredi 26/9 18h/19h BOUZONVILLE CCB3F Mardi 23/9 14h/16h
KERLING-les-SIERCK Mardi 2/9 17h/18h30 SIERCK-lesBAINS CCB3F Jeudi 25/9 14h/16h

- au siège de la Communauté de communes à Bouzonville et à la maison des services
communautaires à Sierck-les-Bains aux heures habituelles d’ouverture sur un poste
informatique et en version papier
- sur le site internet de la CCB3F
- sur le registre dématérialisé ouvert durant toute la durée de l’enquête, à l’adresse internet
suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6483.
- Un dossier papier complet sera également disponible lors de chaque permanence
- Un dossier simplifié du PLUi sera disponible dans l’ensemble des mairies aux jours et heures
d’ouverture habituels
OBSERVATIONS
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête dans
les registres papier mis à disposition,
- dans chaque mairie durant les heures d’ouverture habituelles
- au siège de la CCB3F à Bouzonville et à la maison des services communautaires à Sierck-
les- Bains
- durant les permanences
par courriel : enquete-publique-6483@registre-dematerialise.fr
sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6483.
par courrier à l’adresse : Commission d’enquête Hôtel communautaire de la CCB3F 3bis rue de
France 57320 Bouzonville
COMMISSION D’ENQUÊTE
Monsieur Alain Lintz, Madame Marie Elisabeth Becker et Monsieur Gérard Leyendecker ont été
désignés en qualité de commissaire enquêteur par décision E25000027/67 du Président du Tribunal
Administratif de Strasbourg en date du 9 Juillet 2025.
M Raymond Franzke a été désigné en tant que suppléant.
Des informations complémentaires sur les projets peuvent être demandées à M Franck Dailly
coordinateur habitat aménagement au siège de la CCB3F à Bouzonville ou à l’adresse
suivante : franck.dailly@ccb3f.fr.
AUTRES DISPOSITIONS
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du
public au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (3 bis rue de France
- 57320 BOUZONVILLE), sur le site Internet de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois
Frontières pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.